Mentions légales
Conditions générales
Conditions générales 
Dernière mise à jour : 01/10/2026
Dernière mise à jour : 01/10/2026
Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de modelvault.it et des services fournis par Federico Sabbadini via ModelVault, y compris le développement de solutions IA sur mesure et le service d'abonnement associé.
Le service ModelVault se compose du développement, de la configuration, de l'hébergement et de l'accès contrôlé aux panneaux/API IA. L'accès est régi par un plan configuré dans la base de données de contrôle de ModelVault et peut inclure des limites sur les appels API, les documents traités, le temps de calcul, les tokens, les benchmarks ou d'autres métriques opérationnelles convenues.
Le contrat a une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'activation du service. À son expiration, il se renouvelle automatiquement pour des périodes supplémentaires de 12 mois, sauf résiliation écrite avec un préavis d'au moins 30 jours.
Le paiement peut être mensuel ou annuel, à l'avance. Le paiement annuel inclut une remise convenue au stade contractuel. À la fin de chaque mois d'utilisation, ModelVault effectue une régularisation entre le montant prépayé et l'usage réel : tout excédent est facturé, tout crédit est déduit du mois suivant.
Avant l'activation du contrat, le client a droit à une période d'essai gratuite (généralement 7 jours) pendant laquelle ModelVault surveille les coûts réels d'utilisation. À la fin de l'essai, ModelVault soumet une proposition tarifaire basée sur les données de consommation réelles.
À l'achèvement du développement, le client reçoit des identifiants et/ou des clés API pour les services contractualisés. Les identifiants sont personnels, non transférables et révocables. L'utilisateur est responsable de leur conservation et de tout usage effectué via son compte ou ses clés.
Lorsque l'accès s'effectue via le site officiel, le panneau ou le proxy côté serveur de ModelVault, ModelVault contrôle le périmètre applicatif et applique ses propres mesures d'authentification, d'autorisation, de journalisation, de suivi d'utilisation et de sécurité.
Lorsque, en revanche, des clés API sont fournies pour une utilisation via les propres sites, front-ends, back-ends, scripts, applications, plugins ou interfaces externes du client, la conservation et la protection des clés relèvent de la responsabilité du client. Les requêtes effectuées avec une clé API valide sont considérées comme un usage autorisé du client jusqu'à ce que la clé soit suspendue, renouvelée ou révoquée, et peuvent être comptabilisées dans les limites du plan, les dépassements et la facture finale, même en cas d'exposition, d'usage abusif, de perte ou de vol du côté du client.
Les listes d'autorisation CORS, lorsqu'elles sont configurées, constituent une restriction supplémentaire au niveau du navigateur et ne remplacent pas la sécurité de la clé API, l'autorisation côté serveur, ni la responsabilité du client dans la protection des identifiants.
La facturation est basée sur l'usage réel de chaque service. Il n'existe pas de plans fixes prédéfinis : chaque service a des coûts variables différents qui sont automatiquement suivis par le système de mesure.
Les composantes de coût suivies pour chaque projet peuvent inclure, selon le service :
Les coûts d'infrastructure (VPS, maintenance, sauvegardes) ne sont pas inclus dans les coûts nets par projet et sont évalués séparément par l'opérateur. Le client ne voit que l'usage et le coût facturé convenu contractuellement.
En cas de dépassement des limites convenues, le service N'EST PAS bloqué. ModelVault signale en interne le dépassement et convient avec le client de la manière de le gérer (régularisation, ajustement du plan ou révision contractuelle).
Les métriques peuvent inclure les appels API, le temps de réponse, le temps de calcul, les tokens, les documents traités, des benchmarks spécifiques, ou des indicateurs collectés via un reverse proxy, des back-ends applicatifs, Prometheus ou d'autres systèmes de surveillance.
ModelVault peut collecter et conserver des données techniques de mesure nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus, à l'application des limites, à la facturation, au calcul des dépassements, à l'allocation des coûts fournisseurs, au débogage, à l'audit et à la planification de capacité. Ces données peuvent inclure des identifiants de requête, des horodatages, la source et la destination, le service et le point de terminaison appelé, la méthode et le statut HTTP, la latence, les octets transférés, le hash de la clé API ou le label client, l'origine ou l'intégration utilisée, les tokens, documents, pages, le modèle ou fournisseur, une estimation de l'usage CPU/GPU/RAM/stockage, et des coûts estimés internes, fournisseurs ou facturables. Les clés API brutes ne sont pas intentionnellement stockées dans les journaux de mesure.
Conservation par défaut, sauf accord écrit contraire : événements bruts pendant 90 jours, synthèses pendant 730 jours, enregistrements d'audit/facturation pendant 1095 jours. Des contrats spécifiques peuvent prévoir des durées de conservation différentes.
Les modèles IA sont des outils d'aide à la décision. Leurs résultats ne constituent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier). L'utilisateur est responsable de l'usage et de la supervision des résultats, en particulier dans les contextes de santé ou réglementés.
Les accès gratuits, démos, essais, aperçus publics ou accès académiques sont accordés à la discrétion de ModelVault. ModelVault se réserve le droit de les limiter, de les suspendre ou de les fermer à tout moment, sans obligation de préavis, de remboursement, d'indemnisation ou de continuité du service.
Les données fournies par le client pour l'entraînement du modèle restent la propriété du client. ModelVault les utilise exclusivement pour la fourniture du service commandé. À la résiliation du contrat, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf accord écrit contraire.
Les modèles, le code, l'architecture et le design appartenant à ModelVault sont la propriété exclusive de Federico Sabbadini. Les clients acquièrent une licence d'utilisation limitée aux services contractualisés pour la durée du contrat, et non un droit de propriété ou de sous-licence.
ModelVault peut suspendre ou révoquer l'accès aux panneaux, API ou services en cas de non-paiement, d'expiration du contrat, de dépassement des limites, d'abus, de risque de sécurité, d'usage non autorisé ou de nécessité opérationnelle. La suspension peut être appliquée même au niveau d'une seule API ou d'un seul service.
La réactivation peut nécessiter le paiement des sommes dues, le renouvellement du contrat, le choix d'un nouveau plan, ou une nouvelle autorisation commerciale.
ModelVault ne garantit pas la disponibilité continue du service et n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage ou de l'impossibilité d'usage du service, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Sauf accord écrit contraire, le temps de disponibilité, la latence, la précision des modèles, le débit ou la continuité d'accès ne sont pas garantis.
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Brescia (Foro di Brescia).
Communications légales : info@pec.modelvault.it (PEC, courrier électronique certifié)
Support : info@modelvault.it